POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Mise à jour le 17 septembre 2025
La société LEGAL ADVICE COMPANY (ci-après « LAC » ou « nous »), SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n° 988 664 033, SIRET 988 664 033 00012, TVA intracommunautaire FR25988664033, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site qu’elle exploite www.legaladvicecompany.fr et ses sous-pages (ci-après le « Site »).
Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
En l’absence d’information obligatoire, votre demande (commande, prise de rendez-vous, contact) peut ne pas être traitée.
Contact LAC (RGPD) : contact@legaladvicecompany.fr
I. DÉFINITIONS – PRÉAMBULE
- Donnée personnelle : information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération sur des données (collecte, conservation, transmission, effacement…).
- Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
- Sous-traitant : prestataire traitant des données pour le compte du responsable.
- Destinataire : personne/organisme recevant communication de données.
Avertissement : soyez prudent(e) sur ce que vous rendez public (réseaux sociaux, forums…). Les données rendues publiques par vous peuvent être librement consultées par des tiers.
Important positionnement : Legal Advice Company (LAC) n’est pas un cabinet d’avocats. Les contenus fournis constituent des outils et modèles juridiques pédagogiques et ne remplacent pas une consultation personnalisée par un avocat inscrit au barreau.
II. GESTION CLIENTS & PROSPECTS
Données collectées via le Site et nos formulaires :
- Identité & contact : nom, prénom, société, fonction, email, téléphone, adresse postale.
- Compte utilisateur (si activé) : identifiant, mot de passe (haché).
- Relation commerciale : historique de commandes, réservations de consultations, demandes de support.
- Paiement : données transactionnelles (montant, date, moyen). Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par LAC.
- Marketing : abonnement newsletter (MailerLite), préférences de communication.
- Technique : adresse IP, logs, cookies (voir section Cookies).
Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Identifiants : vos accès sont personnels et confidentiels. Informez-nous immédiatement en cas de perte/vol.
III. FOURNITURE DES SERVICES EN LIGNE
- Consultations : réservations via Calendly (visioconférence/téléphone).
- Produits numériques : mise à disposition via lien de téléchargement (email / page de confirmation).
- Espace client (si activé) : accessible par identifiants ; logs techniques (date/heure, IP) pour sécurité/qualité.
Certaines fonctionnalités (lecteurs vidéo, intégrations réseaux sociaux, mesure d’audience) peuvent déposer des cookies tiers (voir VIII).
IV. FINALITÉS & BASES LÉGALES
- Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison de documents, prise de rendez-vous.
- Intérêt légitime : amélioration du Site, lutte contre la fraude, sécurité.
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels (marketing/analytics).
- Obligation légale : facturation/comptabilité (pièces 10 ans).
V. CONSERVATION
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients / dossier : 3 ans après la fin de la relation (sauf obligations supérieures).
- Facturation : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.Au-delà, les données sont supprimées, archivées à des fins probatoires ou anonymisées pour statistiques.
VI. VOS DROITS (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont prospection).
Exercice : contact@legaladvicecompany.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Attention : l’exercice de certains droits durant une commande ou une prestation en cours peut empêcher son exécution.
VII. DESTINATAIRES & SOUS-TRAITANTS
Données transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires :
- Stripe (paiement sécurisé),
- Calendly (prise de rendez-vous),
- MailerLite (newsletter),
- IONOS (hébergement),
- Outils d’analytics (ex. Google Analytics/Tag Manager ou Matomo, si activés),
- Intégrations réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram – boutons partage/embeds, si activés).
LAC ne vend aucun fichier. Des divulgations peuvent intervenir pour obligations légales/réglementaires.
Transferts hors UE : lorsque des prestataires situés hors UE sont utilisés, LAC encadre les flux par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme reconnu conforme.
VIII. COOKIES
1) Principes
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal lors de la visite du Site.
Durée : 13 mois maximum. Votre consentement (non technique) est conservé au plus 13 mois.
2) Catégories de cookies
- Techniques/nécessaires (exemptés de consentement) : fonctionnement, sécurité, choix de langue, gestion du bandeau.
- Mesure d’audience (soumis à consentement, sauf paramétrage CNIL équivalent) : statistiques de fréquentation.
- Marketing / Réseaux sociaux (soumis à consentement) : personnalisation, suivi de conversion, modules sociaux.
3) Votre choix
Lors de la première visite, un bandeau vous propose de Tout accepter, Tout refuser (hors techniques) ou Personnaliser.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
4) Gérer depuis le navigateur
Vous pouvez aussi paramétrer vos cookies dans votre navigateur :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
(Si vous utilisez Google/Meta pixels, leurs politiques s’appliquent en sus.)
IX. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS/HTTPS, contrôle d’accès, sauvegardes, cloisonnement).
Paiement sécurisé : opéré par Stripe (normes PCI DSS). Vos données bancaires ne transitent pas ni ne sont stockées chez LAC.
Violation de données : en cas d’incident affectant vos données, LAC appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD et mettra en œuvre les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Pour signaler une faille : contact@legaladvicecompany.fr
X. DROIT APPLICABLE – MISE À JOUR
Politique rédigée en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.
Nous pouvons la modifier pour rester conforme. La date de mise à jour figure en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Mentions complémentaires de cohérence LAC
- Positionnement : LAC propose des outils juridiques pédagogiques et des consultations ; LAC n’est pas un cabinet d’avocats.
- Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911 (rappel à placer dans les Mentions légales).